Les normes et taxes liées à l’objet publicitaire

Les normes

Les revendeurs évoluant sur le secteur de la communication par l’objet ne peuvent pas revendre n’importe quoi sous peine de sanctions. Ces derniers doivent s’assurer préalablement que les objets promotionnels qu’ils commercialisent respectent bien les normes en vigueur.

norme ROHS
La norme RoHs, elle, vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques, telles que le plomb, le mercure, la cadmium, le chrome, et interdit d’importer des objets publicitaires en Europe dont les composants ne sont pas conformes à cette norme.

norme nf-environnement
La norme NF Environnement, créée en 1991, est la certification écologique française. Elle permet de distinguer les produits dont l’impact environnemental du processus de production est réduit.

norme Reach
La norme REACH  assure un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés à l’usage des produits et de substances chimiques lors de la fabrication d’un produit.

 

Les taxes

Les revendeurs important leurs objets publicitaires originaires de pays étrangers sont soumis à des taxes permettant, au delà des normes, de protéger certains droits. Les taxes sont des obligations juridiques que tout revendeur se doit de respecter. Ainsi, nous pouvons distinguer 2 principales taxes en vigueur actuellement :

taxe sorecop objet publicitaire
La taxe SORECOP, instaurée depuis 1985, est prélevée sur les ventes de supports de données numériques (magnétoscopes, lecteurs dvd, lecteurs mp3 et surtout, clés usb). Son objectif principal est de rémunérer les auteurs et artistes des œuvres que l’on peut copier grâce à ces supports numériques.

Les entreprises qui ne rétribuent pas cette taxe, prennent le risque de payer de très lourdes amendes et font également courir le risque à leurs partenaires.

Pour information, voici le barème de la taxe SORECOP, par taille de mémoire pour une clé USB :

Mémoire des clés USB

Montant de la taxe en euros HT par Go

< 2 Go

0,2

Entre 2 et 4 Go

0,16

Entre 4 et 8 Go

0,13

> 8Go

0,10

 

Poubelle-barrée directive DEEE
La directive DEEE (Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques) est un ensemble de mesures concernant les équipements électriques, électroniques et les déchets qui sont issus de la fabrication d’un produit en particulier. Elle est plus connue sous le nom de « Éco-contribution » ou « Éco-participation ». Cette taxe varie selon le poids et les matériaux qui composent le produit en question.

 

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