Cadeaux d’affaires, la législation change

La saison des cadeaux d’affaires va démarrer bientôt!

Information important à destination de tous les annonceurs qui ont en projet d’offrir des cadeaux de fin d’année à leur collaborateurs, depuis le 10 juin 2016, le seuil de déductibilité de la TVA est fixé à 69€ TTC (cette somme inclut les frais de port et d’emballage). Ce montant pourra s’inscrire en charges déductibles du bénéfice imposable et s’imputer dans le compte 6234 « cadeau à la clientèle ».

Parce que les objets publicitaires assurant la promotion d’une entreprise ou d’un produit sont remis gratuitement aux bénéficiaires, ils donnent droit à cette déduction.

Infographie F cadeaux de fin d'année

Les cadeaux d’affaires constituent donc une charge fiscale déductible des résultats imposables. Si le montant annuel des achats de cadeaux d’affaires reste inférieur à 3000€ TTC, l’entreprise est exemptée de déclarer cette somme sur le relevé fiscal spécial des frais généraux (imprimé 2067 de la liasse fiscale) ; dans le cas contraire, la déclaration est obligatoire sous peine de sanctions.

Cadeau de l’administration, celle-ci autorise cette déduction dans la mesure où les cadeaux offerts participent à la promotion de l’entreprise et à entretenir de bonnes relations avec ses partenaires.

Les cadeaux d’entreprise remis aux salariés entrent dans le champ de l’IRP et sont soumis au plafond de 5% du plafond de la Sécurité Sociale (soit 161€ en 2016).

Retrouvez ICI le détail du décrêt du 10 Juin 2016.

Promocadeaux® dispose d’un large catalogue en ligne de cadeaux d’affaires et de cadeaux d’entreprise personnalisables. N’hésitez pas à le consulter et demander un devis, ils sont gratuits!